Traitement des COV : notre analyse de la situation pour les industriels
Face aux préoccupations environnementales croissantes, les industries sont de plus en plus confrontées à des réglementations strictes visant à réduire les émissions de composés organiques volatils (COV). Cet article se penche sur le paysage réglementaire complexe qui régit les COV, en examinant les protocoles internationaux, les directives européennes et les réglementations nationales. Dans le contexte de l'évolution des normes, la discussion explore les défis auxquels les industries sont confrontées pour naviguer dans ces réglementations et l'impératif de se conformer aux valeurs limites d'émission.
Quel cadre réglementaire pour les COV?
Protocoles, directives et arrêtés municipaux : plusieurs textes encadrent les émissions de composés organiques volatils et visent à les réduire. Faisons un état des lieux des textes applicables :
La réglementation internationale
Au niveau international, deux protocoles concernent tout particulièrement les COV :
- le protocole de Genève - Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en 1991.
Il vise à lutter contre les émissions de plusieurs polluants atmosphériques — dont les COV — et leurs flux transfrontières..
- le protocole de Göteborg - Réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique en 1999.
Il concerne plusieurs polluants (dioxyde de soufre, oxydes d’azote, ammoniac), responsables de l’acidification et de l’eutrophisation, et les émissions de composés organiques volatils (COV) qui, avec les NOx, sont responsables de l’accumulation de l’ozone dans la basse atmosphère.
La réglementation européenne
Une succession de directives complémentaires, transposées en droit français sous la forme d’arrêtés ou d’ordonnances, composent la réglementation européenne en la matière :
La directive 1996/61/CE, dite IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), harmonise les règles d’autorisation et de contrôle des installations industrielles à fort potentiel de pollution à l’échelle européenne. Elle impose notamment aux exploitants de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD), référencées dans des documents sectoriels ou transversaux appelés les BREF.
La directive 1999/13/CE, relative aux émissions de COV dues à l’utilisation de solvants, a imposé des valeurs limites pour les émissions canalisées et diffuses de COV et des obligations particulières concernant les solvants les plus toxiques (réduction, substitution). Cette directive introduit :
- les valeurs limites d’émissions (VLE), qui distinguent les VLE canalisées, diffuses et totales ;
- la mise en œuvre d’un plan de gestion des solvants (PGS), véritable outil d’identification pour l’ensemble des flux de solvants entrants et sortants d’une installation;
- la mise en place du schéma de maîtrise des émissions (SME), qui se concentre sur le flux annuels d’émissions de COV, et permet de travailler sur des actions de réduction mises en œuvre sur l’ensemble des sources d'émissions présentes sur un même site industriel.
Ces deux dernières directives ont été abrogées et intégrées le 24 novembre 2010 dans la directive 2010/75/UE dite IED (Industrial Emission Directive), qui renforce notamment la référence aux MTD et aux documents de référence à ces MTD, les BREFs.
Enfin, la directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001, dite NEC (National Emission Ceilings), fixe des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, dont les COV (transposition au niveau européen du protocole de Göteborg).
La réglementation nationale
La réglementation nationale concerne les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
L’arrêté ministériel du 2 février 1998 , dont dépendent les installations soumises à autorisation, est fondamental à trois niveaux :
- la référence aux valeurs limites d’émission (VLE canalisées, VLE diffuses) et le cas particulier des COV spécifiques ;
- le plan de gestion des solvants (PGS) : identification des principaux points de rejet et priorisation des traitements en fonction de l’importance des différents flux relevés ;
- le schéma de maîtrise des émissions (SME), qui offre une alternative à la réglementation et n’est en aucun cas obligatoire.
D’autre part, pour certains sites de production, des limites spécifiques et applicables à eux seuls, sont déterminées par leur arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, dispensé par la DREAL.
Révisions et prochaines étapes
Dans les prochaines années, plusieurs réglementations vont être révisées. C’est notamment les cas des BREFs qui sont en cours de révision secteur par secteur et des BAT-AEL (Best Available Techniques, Associated Emissions Limits), donnant ainsi des niveaux limites d’émissions plus strictes.
Il est aussi envisagé que l’arrêté du 2 février 1998 soit révisé même si aucune date n’est encore avancée.
La tendance générale est donc à l’augmentation de la pression sur les industriels pour réduire les concentrations de polluants dans les rejets atmosphériques, en particuliers les COV spécifiques, ciblés par des limites encore plus faibles et ce dans de nombreux secteurs.
Comment se mettre en conformité ?
Pour les industriels, il est difficile de s’y retrouver dans cette réglementation touffue et complexe et de savoir quels sont les valeurs limites qui s’appliquent à leur site.
La première priorité des industriels est de se conformer aux valeurs limites imposées par l’arrêté du 2 février 1998 pour les COV totaux et COV spécifiques, dans leur secteur et de se référer à leur arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter dispensé par la DREAL.
En ce qui concerne les molécules, on peut distinguer deux familles :
- Les COV totaux (Valeur limite d’émission (VLE) : 110 mg C/Nm³, pour un flux horaire total dépassant 2 kg/h )
- Les COV spécifiques, listés en annexe 3 et 4 de l’arrêté du 2 février 1998 (halogènes, amines, amides, phénol, méthacrylates, aromatiques (benzène) , NMP, … )
- Pour les substances présentant un danger (cancérigènes, mutagènes, toxiques), la valeur limite d’émission (VLE) est fixée à 2 mg/m3 en COV si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 10 g/h.
- Pour les émissions de composés organiques volatils halogénés, la valeur limite d'émission (VLE) est de 20 mg/m³ si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 100 g/h.
Ces valeurs sont indicatives car pour certains secteurs d’activité, les valeurs limites sont plus strictes. C’est le cas par exemple du secteur de l’imprimerie offset à séchage thermique, avec une valeur limite en COV totaux de 15 mg C/Nm3.
Les valeurs limites légales sont généralement beaucoup plus faibles pour les COV spécifiques en raison du risque environnemental accru que représentent les COV spécifiques.
Sur un site industriel, si lors d’un contrôle environnemental une non-conformité est signalée, le responsable du site, suite à la mise en demeure, dispose généralement d’un délai de 3 mois pour se mettre en conformité. Il s’agit alors de trouver une solution urgente de traitement des rejets atmosphériques afin d’éviter une amende lourde ou bien un arrêt de production si les délais ne sont pas respectés.
La filtration par filtres au charbon actif mobiles est souvent une technologie idéale pour ces situations d’urgence en raison de la flexibilité de la solution et de la rapidité de l’installation, sans investissement majeur.
Pour certains secteurs, une pression supplémentaire vient s’ajouter à la réglementation officielle. L’impact de nuisances sanitaires ou olfactives sur le voisinage peut inciter des industriels à prendre des mesures complémentaires de contrôle des émissions, même si les valeurs d’émissions sont en deçà des valeurs limites légales. Cela peut être le cas par exemple dans des industries fortement odorantes comme l’agroalimentaire, la gestion des déchets ou le compostage.
Quelles technologies pour traiter les rejets atmosphériques ?
Il existe plusieurs technologies pour traiter les rejets atmosphériques, chacune ayant ses avantages et ses limites.
Les procédés de traitement se classent en deux grandes catégories :
- les procédés récupératifs , parmi lesquels figurent l’absorption par lavage, l’adsorption sur charbon actif, la condensation , ou encore la séparation sur membrane.
- les procédés destructifs qui comprennent le traitement biologique, l’oxydation thermique (RTO) et l’oxydation catalytique
Lors de la sélection de la technologie de traitement des émissions atmosphériques, le choix sur fait souvent entre un oxydateur thermique régénératif (RTO) et la filtration au charbon actif :
L'oxydation thermique brûle tous les composés organiques présents dans l'air à haute température. Pour les concentrations élevées de COV en continu, il s'agit généralement d'une méthode efficace et rentable.
Cependant, l'oxydation thermique n'est pas idéale pour traiter les concentrations fluctuantes ou les opérations discontinues. Dans ce cas, il faut ajouter du gaz naturel au flux pour que la température reste stable. Le coût de fonctionnement peut alors devenir très lourd et peu rentable.
Les filtres à charbon actif ne brûlent pas, ne décomposent pas et ne modifient pas les molécules, mais les adsorbent simplement sur les pores du lit du filtre à charbon. Il existe différents types de charbon en fonction du composé à adsorber, et les filtres sont dimensionnés en fonction du débit et des concentrations d'entrée. Grâce à cette flexibilité, le charbon actif convient à de nombreuses applications, mais si les concentrations de COV sont très élevées, la consommation de charbon peut être excessive et le remplacement des filtres trop fréquent pour être rentable. Les systèmes thermiques ou une combinaison de traitements doivent alors être envisagés à la place.
Comment DESOTEC peut-il vous aider ?
Pour savoir comment DESOTEC peut vous aider à éliminer les polluants des émissions atmosphériques de votre usine, contactez l'équipe dès aujourd'hui.
Contactez nos expertsComment DESOTEC peut-il vous aider ?
Pour savoir comment DESOTEC peut vous aider à éliminer les polluants des émissions atmosphériques de votre usine, contactez l'équipe dès aujourd'hui.
Contactez nos experts-
Nos solutions de filtration
Nous proposons une large gamme de modèles de filtres et de qualités de charbon pour répondre à vos besoins industriels en matière de purification de l’eau ou de l’air. -
Notre service unique
Notre modèle de service complet en boucle fermée est aussi unique que les besoins de votre entreprise. Nous définirons la bonne configuration de filtration et recyclerons en toute sécurité les déchets de filtration, ce qui facilitera le passage au vert. -
Votre parcours en matière de développement durable
Nous nous soucions de la protection de l’air, de l’eau et du sol pour les générations futures, tout comme vous. Nos solutions de filtration vous aident à respecter les normes environnementales et à réduire votre empreinte carbone.